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C-26, r. 108 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

12. Le Conseil d’administration siège à huis clos. Toutefois, il peut, lorsque la majorité des membres le désire, tenir des réunions en public, ou autoriser certaines personnes à assister ou à participer à la réunion.

D. 1419-92, a. 12.

C-26, r. 108 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec

Article 12Versions de la disposition

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Article 12
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